1. Identification de l’entreprise

Certif Up
Entreprise individuelle – Auto-entreprise
Dirigeante : Marina Lecaille
Adresse : 19 bis allée Guy Moquet, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France
SIREN : 939 813 002
SIRET : 939 813 002 00010
TVA intracommunautaire : FR61 939813002
TVA non applicable – article 293B du CGI

2. Objet

Les présentes CGU-CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Certif Up propose des prestations d’accompagnement et de conseil aux professionnels et organismes de formation dans leurs démarches Qualiopi, CPF et d’amélioration de la démarche qualité.

3. Champ d’application

Les présentes CGU-CGV s’appliquent exclusivement aux professionnels (B2B). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes.

4. Description des prestations

• Accompagnement à la certification Qualiopi
• Accompagnement aux démarches CPF
• Suivi personnalisé jusqu’à l’audit

Certif Up n’est pas un organisme certificateur et ne délivre aucune certification.

5. Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé accepté par le client. La commande devient définitive à réception du devis signé.

6. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, sans TVA (article 293B du CGI). Paiement par virement bancaire ou terminal sécurisé (Stripe, PayPal). Paiement comptant ou échelonné en 2 ou 3 fois maximum.

7. Droit de rétractation

Un délai de 14 jours calendaires est accordé. En cas d’annulation, des frais de gestion de 20 % peuvent être facturés.

8. Annulation et résiliation

Après démarrage de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué. En cas d’annulation par Certif Up, un remboursement partiel ou total pourra être appliqué.

9. Modalités liées à l’audit Qualiopi

Le client peut mandater ou non Certif Up pour intervenir lors de l’audit. En l’absence de mandat officiel, aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’échec.

10. Clause « Certifié ou remboursé »

Cette garantie s’applique uniquement si toutes les conditions contractuelles sont réunies. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-conformités rattrapables ou de manquement du client.

11. Obligation de moyens

Certif Up est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

12. Responsabilité

La responsabilité de Certif Up est limitée au montant des sommes effectivement perçues.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis sont la propriété exclusive de Certif Up.

14. Données personnelles

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

15. Hébergement

Site hébergé par Hostinger, serveurs situés dans l’Union européenne.

16. Droit applicable

Les présentes CGU-CGV sont soumises au droit français.

1. Éditeur du site

Certif Up – Entreprise individuelle
Dirigeante : Marina Lecaille
Adresse : 19 bis allée Guy Moquet, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France
SIREN : 939 813 002
SIRET : 939 813 002 00010
TVA intracommunautaire : FR61 939813002

2. Activité

Prestations d’accompagnement et de conseil Qualiopi, CPF et démarche qualité. Certif Up n’est pas un organisme certificateur.

3. Directeur de la publication

Marina Lecaille

4. Hébergement

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Serveurs situés dans l’Union européenne.

5. Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

6. Responsabilité

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive.

7. Données personnelles

Droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition via le formulaire de contact.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement et de mesure d’audience.

9. Droit applicable

Droit français – tribunaux compétents du ressort du siège de Certif Up.

Dernière mise à jour : 13/12/2025